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Marques déposées par monsieur mahfoud boulaghlem
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SWISSUSB
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SWISSUSB
M. mahfoud boulaghlem
YNOVIA, SAS

Numéro de dépôt :
3911817
Date de dépôt :
10/04/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
SWISSUSB de mahfoud boulaghlem

Présentation de la marque SWISSUSB

Déposée le 10 avril 2012 par monsieur mahfoud boulaghlem et la Société par Action Simplifiée (SAS) YNOVIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « SWISSUSB »

Les déposants sont monsieur mahfoud boulaghlem domicilié(e) 111 impasse des landes - 69210 - sourcieux les mines - France et la Société par Action Simplifiée (SAS) YNOVIA domicilié(e) 63 andré bollier - 69007 - lyon - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, YNOVIA, M. mahfoud boulaghlem domicilié(e) 63 andré bollier - 69007 - lyon - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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mahfoud boulaghlem a également déposé les autres marques suivantes : YNOVIA , sahadia , EVIAN FORUM


M. mahfoud boulaghlem - 111 impasse des landes - 69210 - sourcieux les mines - France

YNOVIA, SAS - 63 andré bollier - 69007 - lyon - France


YNOVIA, M. mahfoud boulaghlem - 63 andré bollier - 69007 - lyon - France


Publication - Publication le 4 mai 2012 au BOPI 2012-18

Inscription le 10 juin 2013 - Rejet total n°602761 - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-06-10

Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; périphériques d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur.